RGPD et site internet : 5 étapes pour rendre votre site internet conforme

92% des internautes français s’inquiètent de la protection de leurs données personnelles sur internet (source : étude Kantar), ce qui rend la conformité RGPD de votre site internet plus essentielle que jamais. En effet, depuis mai 2018, le RGPD impose des règles strictes pour protéger les données personnelles des citoyens européens en ligne.

Cependant, avec des amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros en cas de non-conformité, vous ne pouvez pas vous permettre de négliger ces obligations. La mise en conformité de votre site web peut sembler complexe, notamment concernant la gestion des cookies, le consentement explicite des utilisateurs et la protection des données personnelles.

Dans ce guide pratique, nous vous présentons les 5 étapes essentielles pour rendre votre site internet conforme à la réglementation et intégrer le règlement dans la création de votre site internet ou dans votre site actuel. Vous découvrirez des solutions concrètes et des conseils pratiques pour protéger efficacement les informations des visiteurs et de vos clients tout en respectant la réglementation. Ces recommandations vous permettront d’appliquer le RPGD en toute tranquillité sur votre plateforme : site vitrine, site e-commerce, site corporate… 

Le RGPD, c’est quoi et pourquoi c’est important ?

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est devenu un sujet incontournable pour tous les propriétaires de sites internet. Mais que signifie réellement cette réglementation et pourquoi est-elle si importante ?

Comprendre le RGPD en 2 minutes chrono

Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, est un règlement européen qui vise à renforcer et unifier la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne. Son objectif principal ? Permettre aux citoyens un meilleur contrôle sur leurs informations personnelles dans l’ère numérique.

Mais qu’entend-on exactement par « données personnelles » ? Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut des éléments évidents comme le nom, l‘adresse e-mail ou le numéro de téléphone, mais aussi des éléments moins évidentes telles que l‘adresse IP, les cookies de navigation, ou même les préférences d’achat en ligne.

Qui est concerné par ce règlement ? Le RGPD s’applique à toutes les entreprises de biens et/ou services , quelle que soit leur taille, dès lors qu’elles traitent des informations personnelles de résidents européens. Ainsi, même si votre entreprise est basée hors de l’UE, vous êtes concerné si vous récoltez des renseignements sur les visiteurs européens et leurs habitudes de navigation sur votre site internet.

Les principes fondamentaux sont :

1. La transparence : vous devez informer clairement les internautes sur l’acquisition et l’utilisation de leurs données.
2. Le consentement : les utilisateurs doivent octroyer leur accord explicite pour le traitement de leurs données.
3. La minimisation des données : ne récupérez que les éléments strictement nécessaires à votre activité.
4. La limitation de la finalité : utilisez les informations uniquement pour les fins spécifiées.
5. L’exactitude : vérifiez que les éléments conservés sont à jour et exactes.
6. La limitation de la conservation : ne conservez pas les éléments plus longtemps que nécessaire.
7. La sécurité : protégez-les contre les accès non autorisés et les fuites.

Pour votre site internet, cela signifie concrètement que vous devez revoir vos pratiques de collecte et de traitement des données. Par exemple, vos formulaires de contact doivent être accompagnés d’une case à cocher pour le consentement, et vos politiques de confidentialité doivent être claires et facilement accessibles.

En France, c’est la CNIL, ( Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ) qui est chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

Le non-respect du RGPD peut avoir des conséquences sérieuses pour votre entreprise. Les sanctions prévues sont à la fois dissuasives et proportionnelles à l’infraction commise.

Dans les cas les plus graves, les amendes peuvent atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise, le montant le plus élevé étant retenu. Ces sanctions maximales sont réservées aux violations les plus sérieuses, comme le non-respect des principes fondamentaux du traitement.

Pour les infractions moins graves, telles que le manquement aux obligations de tenir un registre des activités de traitement ou de notifier une violation de données, les amendes peuvent aller jusqu’à 10 millions d’euros ou 2% du chiffre d’affaires annuel mondial.

Il est important de noter que ces sanctions ne sont pas automatiques. Les autorités , comme la CNIL en France, prennent en compte plusieurs facteurs avant de décider d’une sanction :

• La nature, la gravité et la durée de l’infraction

• Le caractère intentionnel ou négligent de l’infraction

• Les mesures prises pour atténuer le dommage subi par les personnes impactées

• Le degré de coopération avec l’autorité de contrôle

• Les catégories de données à caractère personnel concernées par l’infraction

Par exemple, en 2020, la CNIL a infligé une amende de 100 000 euros à une société pour avoir envoyé des publicités par voie électronique sans le consentement des personnes concernées et pour ne pas avoir respecté leur droit d’opposition.

En 2024, la CNIL a prononcé 331 mesures correctrices pour un montant total de 55 212 400 euros d’amendes cumulées.

Cependant, les sanctions financières ne sont pas les seules conséquences possibles. Sa non-conformité peut également entraîner :

• Des injonctions de cesser le traitement des renseignements

• La suspension ou l’interdiction des transferts de celles-ci vers des pays tiers

• La publication de la décision de sanction, ce qui peut nuire à la réputation de l’entreprise

Au-delà des sanctions légales, cela peut avoir un impact significatif sur la confiance de vos utilisateurs européens. Dans un contexte où 92% des internautes français s’inquiètent de la protection de leurs informations sur internet, ne pas respecter le règlement pourrait vous faire perdre des clients potentiels et ternir votre image de marque.

Il est donc important de prendre au sérieux la mise en conformité de votre site internet. Non seulement cela vous évitera des sanctions potentiellement lourdes, mais cela renforcera également la confiance des visiteurs et clients de votre site, un atout précieux.

Les 5 piliers d’un site internet conforme au RGPD

Pour assurer la conformité de votre site internet, cinq piliers doivent être respectés. Ces éléments clés vous permettront de protéger efficacement les données personnelles de vos utilisateurs tout en suivant la réglementation en vigueur. Examinons en détail chacun de ces piliers essentiels.

1. Gérer le consentement des cookies (et ne pas agacer vos visiteurs)

La gestion des cookies est l’aspect primordial de la conformité. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil de l’utilisateur, permettant de collecter des informations sur sa navigation.

Pour respecter le RGPD, vous devez :

• Communiquer clairement sur les types de cookies déposés et leur utilité

• Obtenir le consentement explicite avant de déposer des cookies non essentiels

• Offrir la possibilité de les refuser aussi facilement que de les accepter

• Permettre aux visiteurs web de modifier leurs préférences à tout moment

Un bandeau de cookies bien conçu est essentiel. Il doit être visible, compréhensible et non intrusif. Évitez les dark patterns, ces techniques de design trompeuses qui poussent à accepter tous les cookies. Par exemple, ne masquez pas le bouton « Refuser » ou ne le rendez pas moins visible que le bouton « Accepter ».

De plus, assurez-vous que votre site reste fonctionnel même en cas de refus des cookies non essentiels. Cela améliorera l’expérience utilisateur et renforcera la confiance de vos visiteurs. Des solutions de gestion de consentement comme Axeptio ou Didomi peuvent vous être utiles dans la gestion de votre site e-commerce.

Voici un exemple de bandeau conforme : 

2. Afficher des mentions légales et une politique de confidentialité complètes

Les mentions légales et la politique de confidentialité sont des documents obligatoires de votre site internet. Ces contenus doivent être facilement accessibles, généralement via un lien en pied de page.

Les mentions légales doivent inclure :

• L’identité du propriétaire du site (nom, adresse, numéro d’immatriculation)

• Les coordonnées du responsable de la publication

• Les informations sur l’hébergeur du site

• Le numéro de déclaration CNIL (si applicable)

Quant à la politique de confidentialité, elle doit détailler :

• Les types d’éléments collectées

• Les finalités du traitement

• La base légale du traitement (consentement, intérêt légitime, etc.)

• La durée de conservation des éléments

• Les destinataires des renseignements (y compris les sous-traitants)

• Les droits des individus et comment les exercer

• Les mesures de sécurité actionnables pour les protéger

Veillez à employer un langage clair et compréhensible, évitez le jargon juridique excessif. Une étude montre que seulement 24% des internautes lisent les politiques de confidentialité avant de fournir des informations personnelles (source : étude INSEE), principalement en raison de leur complexité. Rendez donc votre politique accessible et concise, tout en restant exhaustive.

3. Sécuriser les données personnelles collectées

La sécurité des données personnelles est un pilier fondamental pour respecter le RGPD. Vous devez établir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations de vos utilisateurs contre les mauvais contrôles des comptes, les fuites ou les pertes accidentelles.

La sécurité doit faire partie de nos habitudes quotidiennes, il vaut toujours mieux anticiper que devoir corriger ou restaurer après une attaque.

Vincent Hervo

Voici quelques mesures essentielles recommandées par Vincent, notre directeur technique :

1. Chiffrement des données : déployez des protocoles de chiffrement robustes (comme HTTPS) pour protéger les informations en transit et au repos.

2. Authentification forte : activez un système d’authentification à deux facteurs pour l’accès aux comptes et aux interfaces d’administration.

3. Gestion des accès : limitez l’accès aux éléments uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

4. Mises à jour régulières : Vérifiez que les plugins et le système de gestion de contenu (WordPress, Prestashop pour un site e-commerce…)  sont toujours à jour pour corriger les failles de sécurité connues. Une maintenance prévue à cet effet est recommandée.

5. Sauvegardes : effectuez des sauvegardes régulières et sécurisées

6. Formation : sensibilisez et formez votre équipe aux bonnes pratiques de sécurité

Il est important de noter que 68% des violations de données sont dues à des erreurs humaines plutôt qu’à des attaques malveillantes (source : Data Breach Investigations Report -DBIR). Une formation adéquate de vos collaborateurs peut jouer un rôle important dans votre démarche.

4. Offrir un droit d’accès, de modification et de suppression des données

La règlementation accorde aux individus des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Votre site internet doit faciliter l’exercice de ceux-ci:

• Droit d’accès : les utilisateurs doivent pouvoir obtenir une copie que vous détenez si besoin.

• Droit de rectification : ils doivent pouvoir corriger les éléments inexactes ou incomplets.

• Droit à l’effacement ou oubli : les visiteurs doivent pouvoir demander leurs suppressions dans certaines circonstances.

• Droit à la limitation du traitement : ils doivent pouvoir demander la restriction du traitement de leurs informations.

• Droit à la portabilité : les internautes doivent pouvoir recevoir leurs informations dans un format structuré et couramment employé.

Pour répondre à ces enjeux, vous pouvez :

• Créer un espace personnel où les internautes peuvent gérer leurs données

• Développer un formulaire de contact dédié aux demandes ou créer une boîte mail dédiée

• Définir des procédures internes pour traiter ces réclamations dans les délais impartis (généralement un mois)

5. S’assurer que les formulaires et plugins tiers sont conformes

Les formulaires de contact, les newsletters et les plugins tiers sont souvent des points de collecte. Il est essentiel de garantir leur conformité.

Pour les formulaires :

• Limitez la collecte aux éléments strictement nécessaires (principe de minimisation)

• Incluez une case à cocher pour le consentement explicite (non pré-cochée)

• Ajoutez un lien vers les pages juridiques

• Précisez l’objectif de la collecte et la durée de conservation des éléments collectés

Concernant les plugins :

• Vérifiez que les fournisseurs de plugins sont conformes au RGPD

• Examinez les renseignements collectés par ces plugins et vérifiez qu’ils sont nécessaires 

• Notifiez vos visiteurs de l’utilisation de ces plugins dans votre site internet

Il est essentiel de noter que vous êtes responsable des éléments collectés via ces extensions tiers sur votre site. 

Pour maintenir la conformité de votre site internet au RGPD, il est essentiel d’adopter une approche proactive :

• Effectuez des audits réguliers de votre site pour identifier les points de collecte.

• Tenez à jour un registre des activités de traitement

• Formez régulièrement votre équipe aux bonnes pratiques RGPD

• Réalisez une veille régulière sur les évolutions réglementaires et des recommandations de la CNIL

En instaurant ces cinq piliers, vous créerez un environnement numérique respectueux de la vie privée de vos visiteurs web. Rappelez-vous que la conformité RGPD n’est pas une destination, mais un processus continu. Elle nécessite une vigilance constante et une adaptation aux évolutions technologiques et réglementaires. En faisant de la protection une priorité, vous transformerez une obligation légale en un véritable avantage concurrentiel pour votre site internet.

RGPD en pratique : cas concrets et exemples

Examinons les erreurs courantes et les moyens d’y remédier pour garantir la conformité de votre site web.

Les erreurs courantes à éviter (et comment y remédier)

La mise en conformité RGPD est un processus qui exige de l’attention et de la rigueur. Malheureusement, de nombreuses entreprises commettent encore des erreurs qui peuvent les exposer à des risques juridiques et financiers.

Voici les principales erreurs à éviter et les solutions pour y remédier :

Absence de consentement explicite

L’une des erreurs les plus fréquentes est de ne pas obtenir le consentement explicite des utilisateurs avant de collecter leurs renseignements. Le RGPD exige que le consentement soit accordé de manière libre, spécifique, éclairée et univoque.

Manque de transparence

Le manque de transparence sur l’utilisation des données personnelles est une autre erreur courante. Les entreprises doivent informer clairement les individus.

Non-respect du droit à l’oubli

Ignorer les demandes de suppression des données personnelles est une violation grave du RGPD. Les utilisateurs peuvent solliciter l’effacement de leurs données dans certaines circonstances.

Absence de protection des données dès la conception

Négliger d’intégrer la protection des données dès la conception de votre site web est une erreur courante. Le RGPD exige qu’elle soit prise en compte dès les premières étapes de développement.

Non-respect du principe de minimisation des données

Collecter plus que nécessaire est une pratique courante mais contraire au RGPD. Le principe de minimisation des données stipule que seules les données strictement nécessaires à l’objectif spécifié peuvent être collectées.

Politique de confidentialité inaccessible ou incomplète

Un contenu difficile à trouver ou ne contenant pas toutes les éléments requis est une violation du principe de transparence du RGPD.

Utilisation de reCAPTCHA sans consentement

L’utilisation du reCAPTCHA de Google sans consentement approprié peut entraîner un détournement de finalité et un transfert illicite de données.

Absence de formation du personnel

Ne pas former votre personnel aux exigences du RGPD est une erreur fréquente qui peut conduire à des violations involontaires.

Utilisation inappropriée de Google Analytics

L’utilisation de Google Analytics sans configuration appropriée peut entraîner des transferts de données vers les États-Unis .

Utilisation de services d’hébergement non conformes

L’hébergement de données personnelles sur des serveurs situés hors de l’UE ou appartenant à des entreprises américaines peut être problématique suite à l’arrêt Schrems II. En effet, le transfert de données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace Economique Européen (EEE) est possible, à condition d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. Ces transferts doivent être encadrés en utilisant différents outils juridiques.

Consentement non conforme pour les newsletters

Inscrire automatiquement les utilisateurs à une newsletter sans leur consentement explicite est une pratique courante mais non conforme au RGPD.

Non-documentation des activités de traitement

Ne pas documenter vos activités de traitement des données est une violation du RGPD. Cette documentation est essentielle pour démontrer la conformité de votre entreprise.

Absence de notification en cas de violation de données

Ne pas notifier les violations de données dans les délais impartis est une erreur grave. Le RGPD exige que les violations de données soient signalées aux autorités de contrôle dans les 72 heures.

En évitant ces erreurs courantes et en mettant en place les solutions proposées, vous ferez un grand pas vers la conformité RGPD de votre site internet.

Comment se mettre en conformité sans stresser ?

La mise en conformité RGPD ne doit pas être une source de stress. Avec les bons outils et une approche méthodique, vous vous assurez une prise en charge facilitée sur votre site web.

Outils et solutions pour un site RGPD-friendly

Pour faciliter votre conformité au RGPD, plusieurs solutions techniques sont disponibles. Le choix des outils appropriés dépend de vos besoins spécifiques et de la taille de votre site internet.

Les Cookie Management Platforms (CMP) comme la solution Axeptio constituent un élément essentiel pour gérer le consentement des utilisateurs. Ces plateformes permettent de :

• Bloquer automatiquement les cookies jusqu’à l’obtention du consentement

• Offrir un consentement granulaire aux utilisateurs

• Documenter les choix des internautes

• Demander régulièrement le renouvellement du consentement

Pour l‘analyse d’audience, des alternatives conformes au RGPD existent. Par exemple, Matomo est une solution approuvée par la CNIL qui peut vous exempter du recueil de consentement . Cette plateforme est d’ailleurs utilisée par la CNIL elle-même pour suivre et analyser l’ensemble des visites sur son site. Matomo Analytics est un outil de statistiques, open source, crée en 2007. Matomo propose de configurer la solution pour anonymiser automatiquement les datas traitées dans la solution. Découvrez notre article sur Matomo.

Maintenir sa conformité dans le temps

Votre site est désormais conforme au RGPD mais la conformité n’est pas une action ponctuelle mais un processus continu. Pour maintenir votre site en conformité, adoptez une démarche proactive :

Documentation et suivi :  le registre des traitements est un document clé qui doit refléter la réalité de vos activités. Il vous permet d’identifier précisément vos traitements de données et participe à la documentation de votre conformité.

Révisions régulières : effectuez des audits périodiques de votre site pour :

• Vérifier que les consentements sont correctement recueillis

• S’assurer que les données sont protégées efficacement

• Contrôler que les sous-traitants respectent leurs engagements

• Mettre à jour vos politiques et procédures selon les évolutions réglementaires

Formation continue : la sensibilisation de votre équipe est cruciale. Organisez des formations régulières sur :

• Les bonnes pratiques

• Les procédures de gestion des demandes des utilisateurs

• Les protocoles de sécurité

• Les évolutions de la réglementation

Besoin d’aide? Parlez-en à un expert

Si la mise en conformité vous semble complexe, n’hésitez pas à faire appel au service des experts Kookline pour un audit de votre site internet.

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Si vous réalisez une création de site internet, nos équipes pourront également vous accompagner dans votre stratégie.

En conclusion, le RGPD n’est pas simplement une contrainte réglementaire, mais une opportunité de renforcer la confiance de vos utilisateurs et de vous démarquer dans un environnement numérique de plus en plus sensible à la protection des données personnelles. En prenant les mesures nécessaires pour vous conformer au RGPD, vous ne vous protégez pas seulement contre d’éventuelles sanctions, mais vous construisez également une relation de confiance durable avec vos utilisateurs.